EARL DES PRES à Riaillé - Atelier avicole
Une consultation du public est prévue à la mairie de Riaillé pendant une période de quatre semaines, du jeudi 2 mai au vendredi 31 mai 2019 inclus, portant sur la demande présentée par l'EARL DES PRES en vue d'exploiter un atelier avicole à Riaillé, au lieu dit l'Enclose.Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Riaillé, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Riaillé, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation du public.
Arrêté de consultation du public :
Avis de consultation :
Dossier mis en consultation :
> EARL DES PRES_18229_dossier Enregistrement Volailles V.12.2016 DT2 - 1ère partie - format : PDF
- 16,88 Mb
> EARL DES PRES_18229_dossier Enregistrement Volailles V.12.2016 DT2 - 2ème partie - format : PDF
- 43,55 Mb
> EARL DES PRES_18229_dossier Enregistrement Volailles V.12.2016 DT2 - 3ème partie - format : PDF
- 23,52 Mb
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 6 décembre 2019 :
Documents listés dans l’article :
-
> AP de consultation du 26 03 19 - format : PDF - 0,95 Mb - 16/04/2019
-
> avis - format : PDF - 0,04 Mb - 16/04/2019
-
> EARL DES PRES_18229_cerfa_enregistrement_15679-02_version_prefecture - format : PDF - 0,19 Mb - 30/04/2019
-
> EARL DES PRES_18229_courrier prod destination future du site - format : PDF - 0,18 Mb - 30/04/2019
-
> EARL DES PRES_18229_attestation administrative_mairie - format : PDF - 0,29 Mb - 30/04/2019
-
> EARL DES PRES_18229_dossier Enregistrement Volailles V.12.2016 DT2 - 1ère partie - format : PDF - 16,88 Mb - 30/04/2019
-
> EARL DES PRES_18229_dossier Enregistrement Volailles V.12.2016 DT2 - 2ème partie - format : PDF - 43,55 Mb - 30/04/2019
-
> EARL DES PRES_18229_dossier Enregistrement Volailles V.12.2016 DT2 - 3ème partie - format : PDF - 23,52 Mb - 30/04/2019
-
> APE du 6 déc 2019 - format : PDF - 2,42 Mb - 06/12/2019