Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> avis tacite de l'autorité environnementale du 17 août 2011 - format : PDF - 0,03 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique du 12 août 2011 - format : PDF - 0,04 Mb

> résumé non technique du 15 novembre 2010 - format : PDF - 0,28 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,83 Mb

> Arrêté d'autorisation d'exploiter du 3 décembre 2012 - format : PDF - 3,80 Mb