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GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE - Enquête publique du 8 octobre 2018 à 9 h au 9 novembre 2018 à 12 h à la mairie de Pannecé.
Pendant la durée de l'enquête publique du 8 octobre 2018 à 9 h au 9 novembre 2018 à 12 h, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" en mairie de Pannecé
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Pannecé, 234 rue du Stade, 44440 Pannecé
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.gaeccantinierepannece@gmail.com
(seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)
Dossier mis à l'enquête
> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE_DOSSIER AUTORISATION UNIQUE Corrigé - format : PDF
- 20,41 Mb
> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE_ANNEXES - format : PDF
- 36,15 Mb
> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE Plan de masse A0 - format : PDF
- 1,35 Mb
Observations du public :
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,10 Mb - 21/09/2018
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> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,10 Mb - 21/09/2018
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> GAEC DE LA CANTINIERE_DOSSIER AUTORISATION UNIQUE Corrigé - format : PDF - 20,41 Mb - 05/10/2018
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> GAEC DE LA CANTINIERE_ANNEXES - format : PDF - 36,15 Mb - 05/10/2018
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> GAEC DE LA CANTINIERE Plan de masse A0 - format : PDF - 1,35 Mb - 05/10/2018
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> AVIS AE (tacite) - format : PDF - 0,41 Mb - 05/10/2018
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> avis INAO - format : PDF - 0,12 Mb - 05/10/2018
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> L1 - format : PDF - 0,21 Mb - 12/11/2018
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> Registre - format : PDF - 0,33 Mb - 12/11/2018