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Installations agricoles

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Mise à jour le 12/11/2018
 
 
Demande présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE en vue de procéder à l'extension de l'atelier volailles qu'il exploite à Pannecé, au lieu dit La Cantinière.

GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE - Enquête publique du 8 octobre 2018 à 9 h au 9 novembre 2018 à 12 h à la mairie de Pannecé.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Pendant la durée de l'enquête publique du 8 octobre 2018 à 9 h au 9 novembre 2018 à 12 h, vous pourrez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" en mairie de Pannecé

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Pannecé, 234 rue du Stade, 44440 Pannecé

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.gaeccantinierepannece@gmail.com  (seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)

Dossier mis à l'enquête

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE_DOSSIER AUTORISATION UNIQUE Corrigé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,41 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,15 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CANTINIERE Plan de masse A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> AVIS AE (tacite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Observations du public :

> L1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb