GAEC DES DEUX ÉTANGS à Vieillevigne
Mise à jour le 26/03/2019
Demande d'enregistrement présentée par le
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Deux Étangs en vue de l'extension de l'atelier laitier situé au lieu-dit "Les Bisoires" à Vieillevigne.
Consultation du public du 17 septembre 2018 au 15 octobre 2018 inclus en mairie de Vieillevigne.
> Arrêté préfectoral de consultation du public en date du 22 août 2018 - format : PDF

- 1,28 Mb
> Avis de consultation du public - format : PDF

- 0,41 Mb
Dossier mis en consultation :
> 1-CERFA_15679-01_v2 - format : PDF

- 0,40 Mb
> 2-Dossier_Enregistrement - format : PDF

- 6,53 Mb
> 2-1-Dossier_Enregistrement_ANNEXES_part1 - format : PDF

- 31,57 Mb
> 2-2-Dossier_Enregistrement_ANNEXES_part2 - format : PDF

- 31,70 Mb
> 3-Dossier_Enregistrement_A0_COMPLEMENTS - format : PDF

- 1,09 Mb
Arrêté préfectoral d'enregistrement n°2019/ICPE/075 signé le 26 mars 2019
> Arrêté préfectoral d'enregistrement n°2019/ICPE/075 - format : PDF

- 1,15 Mb