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GAEC DES FLEURIAIS à Puceul - Elevage de volailles de chair

Mise à jour le 04/02/2021
 
 
La demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES FLEURIAIS, en vue d'exploiter un élevage de volailles de chair de 39900 emplacements à Puceul au lieu dit La Croix Drouaud, fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de 4 semaines, du lundi 16 novembre au vendredi 11 décembre 2020 inclus dans la mairie de Puceul.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Puceul aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.

Avis au public :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté d'ouverture de consultation du public du 15/10/2020 :

> AP ouvert consul 15 10 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Dossier mis en consultation :

> Demande Enrgt hors annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

> AD1 Arrêté ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> AD2 PLUPlan local d'urbanisme Extrait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> AD3 ICPE BEBC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> AD4 IOTA SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux PPC Saffré2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb

> AD5 Effluents3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> AD6 Etudes pedo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,93 Mb

> AD7 ZNIEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CP1 Rayon 1 km - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> CP2 Territoire 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,08 Mb

> CP3 Plans du site 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,96 Mb

> Plan épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,17 Mb

Observations du public :

> Mail Louise MOREAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mail E Lecoq - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 2021/ICPE/030 du 04/02/2021 :

> APE 030 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES FLEURIAIS 04 02 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb