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Installations agricoles

GALLIANCE LE BIGNON - Commune du Bignon - Consultation publique et APE

Mise à jour le 22/07/2021
 
 
Ouverture d'une consultation publique relative à la demande d'enregistrement présentée par la société GALLIANCE LE BIGNON.
Suite à une erreur administrative, la consultation organisée du 15 février au 19 mars 2021 est annulée.
La demande d’enregistrement présentée par la société GALLIANCE LE BIGNON, concernant l'extension de l'unité de fabrication de produits élaborés cuits et la demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2915, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de 30 jours, du lundi 12 avril au mardi 11 mai 2021 inclus dans la mairie du Bignon.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie du Bignon (11 rue du Moulin - 44140 Le Bignon) aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.
Arrêté d'ouverture de consultation du public n°2021/ICPE/094 en date du 23 mars 2021 :

> 2021-03-23_AP_OuvertureCP_Galliance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Avis d'ouverture de consultation du public :

> 2021-03-23_Avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dossier de consultation :

> Demande d'enregistrement cerfa_15679-02 GALLIANCE LB 20 08 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Demande d'enregistrement Liste Documents - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> DossierEnregistrement_PageGarde - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 1_Plan de situation au 1-25000ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 2_Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,62 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 3_Plan des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,01 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 4_COMPATIBLITE DU PROJET AU PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 5_CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 6_EVALUATION DE CONFORMITE REGLEMENTAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 7_DEMANDE D AMENAGEMENT PAR MODELISATION DES FLUX THERMIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 12_COMPATIBLITE DU PROJET AUX PLANS SCHEMAS PROGRAMMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 18_Rapport de mesures bruit 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 19_Analyse du Risque Foudre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> 200813 AP202_ICPE_210 CasParCas Galliance LeBignon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 200820 courriel Mme MAURIS DEMOURIOUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2- A Courrier réponse SDISService départemental d'incendie et de secours Octobre2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 2-A Mail SDIS_AireStationnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 2-B Informations chaudières EPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Annexe 2-C Implantation des capteurs mesure de bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 2-D plan coupe local chaufferie USINE-BIGNO-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 201116 réponse à la DDPPDirection départementale de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,68 Mb

> 201126 Réponseà la DDPPDirection départementale de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société Galliance au Bignon

> Arrêté préfectoral d'enregistrement du 21 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Annexe 1 APE 21.07.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2 APE 21.07.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 3 APE du 21.07.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 4 APE 21.07.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :