Installations agricoles

SARL DES TROIS RIVIERES à Guéméné Penfao (élevage intensif de porcs)

 
 
Arrêté de mise en demeure pour non production du dossier de réexamen conformément à l'article 42 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2020/ICPE/146 du 03/08/2020 :

> AP 2020-ICPE-146-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb