SCEA DU MOULIN DE SION à SOUDAN
Mise à jour le 13/03/2019
SCEA DU MOULIN DE SION - demande d'autorisation pour l'exploitation d'une maternité collective porcine à Soudan, Le Margat
Enquête publique du mercredi 26 septembre 2018 à 9h00 au vendredi 26 octobre 2018 inclus à 17h00
Pendant la durée de l'enquête publique du 26 septembre 2018 à 9h00 au 26 octobre 2018 inclus à 17h00, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" en mairie de Soudan
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Soudan, 3 place Jeanne d'Arc, 44110 Soudan
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.moulindesionsoudan@gmail.com
(seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)
Dossier mis à l'enquête
Avis obligatoire:
Retour d'enquête :
Arrêté d'autorisation :
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,10 Mb - 07/09/2018
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 07/09/2018
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> ANNEXES 1 - format : PDF - 41,59 Mb - 25/09/2018
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> ANNEXES 2 - format : PDF - 31,36 Mb - 25/09/2018
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> ANNEXES 3 - format : PDF - 28,88 Mb - 25/09/2018
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> ETUDE DE BRUITS - format : PDF - 0,98 Mb - 25/09/2018
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> Etude d'impact - format : PDF - 9,83 Mb - 25/09/2018
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> information sur l'existance d'un avis tacite AE - format : PDF - 0,06 Mb - 25/09/2018
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> registre d'Enquête - format : PDF - 0,21 Mb - 13/03/2019
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> rapport conclusions et avis du CE - format : PDF - 4,31 Mb - 13/03/2019
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> AP du 8 03 2019 - format : PDF - 2,74 Mb - 13/03/2019