Installations industrielles

 

En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

> Formulaire_de_reclamation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

A lire dans cette rubrique

  • Société TEREOS à Nantes - AP complémentaire 2021/ICPE/183
    La société TEREOS à Nantes est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à exploiter sur le territoire de la commune de Nantes, au 45 boulevard Benoni Goullin, les installations détaillées dans les articles du (...)
  • Société SEMCLAR à Herbignac
    Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant la société SEMCLAR à poursuivre l'exploitation de ses installations situées au sein de la carrière de La Clarté à Herbignac.
  • SAS TETRA PACK CLOSURES à Châteaubriant
    La SAS TETRA PACK CLOSURES FRANCE dont le siège social est situé Rue Winston Churchill à Châteaubriant est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté et des actes antérieurs qui demeurent applicables, à poursuivre (...)
  • Volvo Truck Center Atlantique à Saint-Herblain - APE
    Arrêté préfectoral d'enregistrement 2021/ICPE/159 concernant la société Volvo Truck Center Atlantique à Saint-Herblain
  • Société GALLIANCE à Ancenis Saint Géréon
    Arrêté de prescriptions complémentaires pour le nouvel abattoir de volailles de la société GALLIANCE à Ancenis Saint Géréon.
  • Société FOCAST à Châteaubriant
    Arrêté de prescriptions complémentaires complétant les dispositions réglementaires relatives aux rejets atmosphériques de la société FOCAST située à Châteaubriant.
  • Société VIOL FRERES à Châteaubriant
    Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 2021/ICPE/115 autorisant la SA VIOL FRERES à exploiter un abattoir et une unité de transformation de produits alimentaires d'origine animale sur le territoire de la commune de Châteaubriant, 9 (...)
  • Société VIOL à Châteaubriant
    Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant la société VIOL à poursuivre l'exploitation de son établissement situé à Châteaubriant.
  • Société STOCKOUEST à Saint-Nazaire
    Des servitudes d’utilité publique sont instituées à l’emplacement de l’ancien dépôt de stockage de liquides inflammables (fioul lourd et fioul léger) exploité par la société STOCKOUEST, rue de la ville Halluard à Saint-Nazaire (parcelle (...)
  • RABAS PROTEC - SAINT NAZAIRE - Procédure de régularisation
    Par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 6 mars 2020 il a été sursis à statuer, dans l’attente d’un arrêté modificatif, sur la demande de l’Association Vivre à Méan-Penhoet visant à obtenir l’annulation de l’arrêté d’autorisation (...)