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Installations industrielles
Mise à jour le 24/09/2020
A lire dans cette rubrique
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TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Donges - Mise en demeure
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 portant mise en demeure de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE de mettre en conformité les installations de la raffinerie qu'elle exploite à Donges.
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DACQUA aux Sorinières - Levée de mise en demeure
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure concernant le site exploité par la société DACQUA aux Sorinières.
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M. et Mme Menager - Mise en demeure - Saint-Herblain
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Demande d'enregistrement déposée par la Communauté de Communes Sud Estuaire en vue du réaménagement de la déchetterie de Saint Brévin Les Pins et l'ajout d'une nouvelle activité de broyage de déchets végétaux non dangereux à Saint Brévin Les Pins, (...)
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RECAUD à Nantes - Levée de mise en demeure
Arrêté de levée de mise en demeure concernant la société RECAUD à Nantes.
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EDF à Cordemais - Expérimentation ECOCOMBUST
Arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/207 du 10/09/2020 portant autorisation temporaire de l'expérimentation ECOCOMBUST - Société Electricité de France à Cordemais.
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CARCASSE DEPANNAGE à St-Nazaire
Est abrogé l'arrêté préfectoral n° 2018/ICPE/027 du 28/02/2018 par lequel la société CARCASSE DEPANNAGE a été mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'établissement de traitement des VHU qu'elle exploite à St-Nazaire, rue (...)
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ARCELORMITTAL à Indre - Arrêté de garanties financières
Arrêté préfectoral portant sur les garanties financières du site exploité par la société ARCELORMITTAL à Indre.
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