Installations industrielles

 

En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

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Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques

A lire dans cette rubrique

  • M. Denis CLENET - Pont-Saint-Martin - Levée de consignation
    ArrêtéN°2022/ICPE/123 portant levée de consignation M. CLENET Denis, installations de tri, transit, regroupement de métaux à PONT-SAINT-MARTIN
  • Société ARMOR BATTERY FILMS - La Chevrolière
    Demande d'enregistrement présentée par la société ARMOR BATTERY FILMS sur la commune de La Chevrolière dans la perspective de la construction d’une unité de production de collecteurs de courant
  • ARBA - Le Loroux-Bottereau - Levée mise en demeure
    Arrêté n° 2022/ICPE/144 portant levée de la mise en demeure du 26 avril 2019 prise à l’encontre de la coopérative ARBA au Loroux-Bottereau
  • AUTO LE FLACHOU - La Marne - Levée mise en demeure
    Arrêté n°2022/ICPE/137 portant levée de la mise en demeure du 1er juillet 2020 prise à l'encontre de la société AUTO LE FLACHOU à La Marne
  • AUTOMOBILE DU DON à Nozay
    Arrêté de levée de mise en demeure et d'abrogation d'astreinte de la société AUTOMOBILE DU DON pour l'activité d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage qu'elle exploitait à Nozay, La Source du Fresnes.
  • Société MILL ANGE - Montbert
    Demande d'enregistrement présentée par la société MILL ANGE sur la commune de Montbert dans la perspective de l'exploitation d'une boulangerie industrielle destinée à alimenter des points de vente.
  • Société BRANGEON RECYCLAGE - Sautron
    Demande d'enregistrement présentée par la société BRANGEON RECYCLAGE sur la commune de Sautron dans la perspective de la construction d'un projet de tri, transit, regroupement de déchets industriels et déchetterie pour professionnels
  • ELENGY - Montoir de Bretagne
    Arrêté de prescriptions complémentaires
  • Teinturerie BONNIN - Touvois - Levée de consignation
    ARRÊTÉ n°2022/ICPE/136 portant levée de consignation - Teinturerie BONNIN à Touvois.
    Est abrogé l’arrêté du 6 mars 2015 portant consignation d’un montant de 160 873 € à l’encontre de la teinturerie BONNIN
  • M. COADOU - Vertou - liquidation parielle d'astreinte administrative
    ARRÊTÉ N° 2022/ICPE/135 de liquidation partielle d’une astreinte administrative
    Monsieur Patrick COADOU, à Vertou, activité d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage