Installations industrielles
Mise à jour le 23/05/2022
En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, merci d'envoyer ce formulaire à pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2022, les rapports d'inspection des sites sont publiés sur le site Georisques
A lire dans cette rubrique
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VHU LE FLACHOU - La Marne - Arrêté de mise en demeure
Arrêté de mise en demeure VHU LE FLACHOU - La Marne. Les propriétaires des titulaires des certificats d'immatriculations sont mis en demeure de faire cesser l'atteinte à l'environnement.
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Servitudes d'utilité publique ancien stockage de déchets à Guérande
Institution de servitudes d'utilité publique à l'intérieur du périmètre de l'ancien stockage de déchets inertes exploité sans l'enregistrement requis par Monsieur Jacques RAMELLA à Guérande, rue des Jardins de Domhéry.
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Société CIRCET FRANCE à Vair sur Loire
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société CIRCET FRANCE de régulariser la situation administrative de l'établissement qu'elle exploite à Vair sur Loire.
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ARCELORMITTAL CONSTRUCTION - THOUARE SUR LOIRE
Arrêté n° 2021/ICPE/328 portant dérogation aux prescriptions pour l’extension d’un atelier de travail des métaux au sein de la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION, sur la commune de THOUARE SUR LOIRE
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CAP ECO RECYCLING à Puceul
La demande présentée par la société CAP ECO RECYCLING en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’augmentation de production de l’activité de transit, regroupement et de broyage/compressage de déchets plastiques qu’elle exploite à Puceul fera (...)
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Société REXEL à Saint-Herblain - APC
Arrêté n° 2021/ICPE/311 du 5 janvier 2022 portant prescriptions complémentaires de la S.A.S REXEL à Saint-Herblain
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Société PITCH IMMO à Puceul
Demande d'enregistrement de la société PITCH IMMO en vue d'exploiter une plateforme logistique à Puceul.
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Société TOTALEnergies - Donges - arrêté inter préfectoral de mise en demeure
Arrêté inter préfectoral de mise en demeure relatif aux canalisations de transports d'hydrocarbures.
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Société SEA INVEST à Montoir de Bretagne
Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre de la construction d'un hangar de stockage de la société SEA INVEST pour l'établissement qu'elle exploite à Montoir de Bretagne, rue de la Goëlette.
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Société FAMAT à St-Nazaire
Arrêté de prescriptions complémentaires dans le cadre d'une extension de bâtiment de la société FAMAT pour l'établissement qu'elle exploite à Saint-Nazaire, ZI de Brais, rue Thomas Edison.