ANMDS - AP de levée de l'arrêté de prescriptions complémentaires du 21 juillet 2017

Mis à jour le 23/09/2021
ANMDS - Arrêté Préfectoral 2021/ICPE/237 portant levée de l'arrêté de prescriptions complémentaires du 21 juillet 2017 prescrivant une surveillance de la qualité des eaux souterraines suite au constat de la présence de nickel dans les eaux souterraines
Télécharger AP levée APC 23.09.2021 PDF - 0,52 Mb - 23/09/2021