Ancien site ALSTOM sur l'Ile de Nantes - instauration de servitudes d'utilité publique
Enquête publique du 22 novembre 2018 à 9h00 au 6 décembre 2018 à 17h30 en mairie annexe de l'Ile de Nantes
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 2,01 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,07 Mb
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie annexe de l'Île de Nantes.
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie annexe Ile de Nantes - 15 boulevard du Général de Gaulle - 44200 Nantes
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
ep.alstom.sup@gmail.com
(La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.)
Dossier mis à l'enquête :
> Dossier d'enquête publique - partie 1 - format : PDF
- 41,63 Mb
> Dossier d'enquête publique - partie 2 - format : PDF
- 41,81 Mb
> Dossier d'enquête publique - partie 3 - format : PDF
- 35,88 Mb
Rapport du commissaire enquêteur :
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,61 Mb
Arrêté préfectoral d'instauration de servitudes d'utilité publique :
> Arrêté préfectoral d'instauration de SUP - format : PDF
- 1,26 Mb
> Annexe à l'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,56 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,01 Mb - 02/11/2018
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,07 Mb - 02/11/2018
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> Dossier d'enquête publique - partie 1 - format : PDF - 41,63 Mb - 20/11/2018
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> Dossier d'enquête publique - partie 2 - format : PDF - 41,81 Mb - 20/11/2018
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> Dossier d'enquête publique - partie 3 - format : PDF - 35,88 Mb - 20/11/2018
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,61 Mb - 10/01/2019
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> Arrêté préfectoral d'instauration de SUP - format : PDF - 1,26 Mb - 27/02/2019
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> Annexe à l'arrêté préfectoral - format : PDF - 0,56 Mb - 27/02/2019