CAP ECO RECYCLING à Puceul

 
 
La demande présentée par la société CAP ECO RECYCLING en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’augmentation de production de l’activité de transit, regroupement et de broyage/compressage de déchets plastiques qu’elle exploite à Puceul fera l’objet d’une enquête publique.

Cette enquête sera ouverte à la mairie de Puceul, du lundi 14 février 2022 à 9h00 au vendredi 18 mars 2022 inclus à 17h 30, soit pendant 33 jours.

Le dossier d’enquête en version papier sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Puceul où toute personne pourra en prendre connaissance sur place et sur un support informatique accessible au public, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée d’enquête sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr ).

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairie de Puceul où il sera tenu à disposition pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Puceul (16 rue de la mairie – 44390 Puceul). Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr ).

Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de l’enquête, par courrier électronique à l’adresse suivante :

enquete.capecorecycling.puceul@gmail.com

La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.

Avis et arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP ouverture EP CAP ECO signé le 11 01 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Dossier mis à l'enquête publique :

Information au lecteur : pour faciliter la compréhension de la présente demande, il est recommandé de lire prioritairement les documents 2,3, les avis administratifs et les réponses de l'exploitant.

> 1-P0 A - Titre classeur - liste des pièces - glossaire - Phase amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 2- P7 - note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 3- P4 - Résumé NT Et Imp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 4- P46 - Description - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> 4 1 -P46 annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> 5- P4 - Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> 5 1 -P4 annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,47 Mb

> 6 - P49 - EDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> 6 1 -P49 Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,18 Mb

> 7 - P3 - maitrise foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> 8 - P47 capacités tech et fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 9 - P60 Garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 10 - PJ62 Avis du propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> 11 - PJ63_Courrier Mairie destination terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 12 - P 77 attestation dépôt enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 13 - P2 plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> 14 - P48 Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 15 - P1 - Carte 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avis administratifs :

> Recevabilité DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 29 11 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Avis ARS AEU CAP ECO RECYCLING 07 07 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours CAP ECO RECYCLING 13_07_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> DDTM_Avis_Cap_Eco_Recycling_Puceul_07_07_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PDL-2021-5402-CapEcoRecycling_Puceul_44_2021APPDL92 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Réponse de l'exploitant à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement :

> Courrier de réponse DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> annexe 1 CR DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,31 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 3 courrier SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> annexe 3 CR réunion SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Réponse de l'exploitant à l'AE :

> Courrier de réponse Cap Eco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Délibérations des communes :

> Délib Mairie La Grigonnais 140322 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Délib Nozay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Registre mairie :

> Registre mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Délibérations communes :

> Délib Mairie La Grigonnais 140322 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Délib Nozay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rpt CAP ECO RECYCLING V5 130422 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PVS 120322 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> MER CAP ECO RECYCLING 050422 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Conclus V5 CAP ECO RECYCLING 280222 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :