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Installations industrielles

CAP ECO RECYCLING à Puceul

Mise à jour le 20/04/2022

La demande présentée par la société CAP ECO RECYCLING en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’augmentation de production de l’activité de transit, regroupement et de broyage/compressage de déchets plastiques qu’elle exploite à Puceul fera l’objet d’une enquête publique.

Cette enquête sera ouverte à la mairie de Puceul, du lundi 14 février 2022 à 9h00 au vendredi 18 mars 2022 inclus à 17h 30, soit pendant 33 jours.

Le dossier d’enquête en version papier sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Puceul où toute personne pourra en prendre connaissance sur place et sur un support informatique accessible au public, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne pendant toute la durée d’enquête sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr ).

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairie de Puceul où il sera tenu à disposition pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Puceul (16 rue de la mairie – 44390 Puceul). Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr ).

Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de l’enquête, par courrier électronique à l’adresse suivante :

enquete.capecorecycling.puceul@gmail.com

La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.

Avis et arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> Affiche - format : PDF - 0,03 Mb

> AP ouverture EP CAP ECO signé le 11 01 22 - format : PDF - 0,23 Mb

Dossier mis à l'enquête publique :

Information au lecteur : pour faciliter la compréhension de la présente demande, il est recommandé de lire prioritairement les documents 2,3, les avis administratifs et les réponses de l'exploitant.

> 1-P0 A - Titre classeur - liste des pièces - glossaire - Phase amont - format : PDF - 0,67 Mb

> 2- P7 - note de présentation non technique - format : PDF - 0,78 Mb

> 3- P4 - Résumé NT Et Imp - format : PDF - 0,62 Mb

> 4- P46 - Description - format : PDF - 1,55 Mb

> 4 1 -P46 annexes - format : PDF - 3,60 Mb

> 5- P4 - Impact - format : PDF - 4,73 Mb

> 5 1 -P4 annexes - format : PDF - 12,47 Mb

> 6 - P49 - EDD - format : PDF - 2,64 Mb

> 6 1 -P49 Annexes - format : PDF - 20,18 Mb

> 7 - P3 - maitrise foncière - format : PDF - 2,54 Mb

> 8 - P47 capacités tech et fin - format : PDF - 0,49 Mb

> 9 - P60 Garanties financières - format : PDF - 1,32 Mb

> 10 - PJ62 Avis du propriétaire - format : PDF - 1,26 Mb

> 11 - PJ63_Courrier Mairie destination terrain - format : PDF - 0,43 Mb

> 12 - P 77 attestation dépôt enregistrement - format : PDF - 0,49 Mb

> 13 - P2 plan - format : PDF - 2,76 Mb

> 14 - P48 Plan d'ensemble - format : PDF - 0,40 Mb

> 15 - P1 - Carte 1-25000 - format : PDF - 0,11 Mb

Avis administratifs :

> Recevabilité DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 29 11 2021 - format : PDF - 0,86 Mb

> Avis ARS AEU CAP ECO RECYCLING 07 07 21 - format : PDF - 1,64 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours CAP ECO RECYCLING 13_07_2021 - format : PDF - 0,85 Mb

> DDTM_Avis_Cap_Eco_Recycling_Puceul_07_07_2021 - format : PDF - 0,04 Mb

> PDL-2021-5402-CapEcoRecycling_Puceul_44_2021APPDL92 - format : PDF - 0,29 Mb

Réponse de l'exploitant à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement :

> Courrier de réponse DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF - 1,07 Mb

> annexe 1 CR DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF - 10,31 Mb

> annexe 2 - format : PDF - 0,09 Mb

> Annexe 3 courrier SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF - 0,88 Mb

> annexe 3 CR réunion SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF - 1,91 Mb

Réponse de l'exploitant à l'AE :

> Courrier de réponse Cap Eco - format : PDF - 0,94 Mb

Délibérations des communes :

> Délib Mairie La Grigonnais 140322 - format : PDF - 0,84 Mb

> Délib Nozay - format : PDF - 0,11 Mb

Registre mairie :

> Registre mairie - format : PDF - 0,27 Mb

Délibérations communes :

> Délib Mairie La Grigonnais 140322 - format : PDF - 0,84 Mb

> Délib Nozay - format : PDF - 0,11 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rpt CAP ECO RECYCLING V5 130422 - format : PDF - 0,33 Mb

> PVS 120322 - format : PDF - 0,27 Mb

> MER CAP ECO RECYCLING 050422 - format : PDF - 0,45 Mb

> Conclus V5 CAP ECO RECYCLING 280222 - format : PDF - 0,24 Mb

Documents listés dans l’article :

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