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Installations industrielles

COM COM SUD ESTUAIRE - Déchetterie de Saint Brévin Les Pins

Mise à jour le 15/10/2020

Demande d'enregistrement déposée par la Communauté de Communes Sud Estuaire en vue du réaménagement de la déchetterie de Saint Brévin Les Pins et l'ajout d'une nouvelle activité de broyage de déchets végétaux non dangereux à Saint Brévin Les Pins, rue de la Gendarmerie.

Cette demande fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, dans la mairie de Saint Brévin Les Pins, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, du lundi 5 octobre au samedi 31 octobre inclus.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.

Avis au public :

> avis - format : PDF - 0,03 Mb

Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public :

> AP signé 08 09 20 - format : PDF - 0,90 Mb

Dossier mis à la consultation du public :

> 1-Plan réglementaire_101219_Plan de localisation - format : PDF - 3,24 Mb

> 2-Plan réglementaire_101219_Plan des abords - format : PDF - 3,08 Mb

> 3-Plan réglementaire_101219_Plan d'ensemble - format : PDF - 4,04 Mb

> Annexe 1 - Attestations_formations_amiante_AAD - format : PDF - 0,25 Mb

> Annexe 2 -FPR_006_V02_Réception_Déchets_Amiante - format : PDF - 0,39 Mb

> Annexe 3_Courrier commune à ccse 30.03.2017 - format : PDF - 0,44 Mb

> Annexe 4 - descriptif_broyeur - format : PDF - 0,66 Mb

> Annexe 5 - Note dimensionnement bassin EP et eaux incendie - format : PDF - 0,26 Mb

> Annexe 6 - Etude acoustique dechetstbrevin - format : PDF - 1,43 Mb

> Annexe 7 - Diagnostic_CCSE version 3 - format : PDF - 4,86 Mb

> Annexe 8 - Dechetterie-2020-01-13_154540 - format : PDF - 0,36 Mb

> Cerfa_15679-02_enregistrement_st_brevin_VB - format : PDF - 0,53 Mb

> Courrier dépot_CCSE signé - format : PDF - 0,08 Mb

> Dossier enregistrement_dechetterie_st_brevin_VB - format : PDF - 5,89 Mb

Documents listés dans l’article :

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