COM COM SUD ESTUAIRE - Déchetterie de Saint Brévin Les Pins

Mis à jour le 01/04/2021
Demande d'enregistrement déposée par la Communauté de Communes Sud Estuaire en vue du réaménagement de la déchetterie de Saint Brévin Les Pins et l'ajout d'une nouvelle activité de broyage de déchets végétaux non dangereux à Saint Brévin Les Pins, rue de la Gendarmerie.

Cette demande fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, dans la mairie de Saint Brévin Les Pins, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, du lundi 26 octobre au samedi 21 novembre inclus.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis au public :

Télécharger avis PDF - 0,03 Mb - 04/11/2020

Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public :

Télécharger 2020 09 29 AP 2020-ICPE-273 CC SUD ESTUAIRE PDF - 0,99 Mb - 04/11/2020

Dossier mis à la consultation du public :

Télécharger 1-Plan réglementaire_101219_Plan de localisation PDF - 3,24 Mb - 15/10/2020
Télécharger 2-Plan réglementaire_101219_Plan des abords PDF - 3,08 Mb - 15/10/2020
Télécharger 3-Plan réglementaire_101219_Plan d'ensemble PDF - 4,04 Mb - 15/10/2020
Télécharger Annexe 1 - Attestations_formations_amiante_AAD PDF - 0,25 Mb - 15/10/2020
Télécharger Annexe 2 -FPR_006_V02_Réception_Déchets_Amiante PDF - 0,39 Mb - 15/10/2020
Télécharger Annexe 3_Courrier commune à ccse 30.03.2017 PDF - 0,44 Mb - 15/10/2020
Télécharger Annexe 4 - descriptif_broyeur PDF - 0,66 Mb - 15/10/2020
Télécharger Annexe 5 - Note dimensionnement bassin EP et eaux incendie PDF - 0,26 Mb - 15/10/2020
Télécharger Annexe 6 - Etude acoustique dechetstbrevin PDF - 1,43 Mb - 15/10/2020
Télécharger Annexe 7 - Diagnostic_CCSE version 3 PDF - 4,86 Mb - 15/10/2020
Télécharger Annexe 8 - Dechetterie-2020-01-13_154540 PDF - 0,36 Mb - 15/10/2020
Télécharger Cerfa_15679-02_enregistrement_st_brevin_VB PDF - 0,53 Mb - 15/10/2020
Télécharger Courrier dépot_CCSE signé PDF - 0,08 Mb - 15/10/2020
Télécharger Dossier enregistrement_dechetterie_st_brevin_VB PDF - 5,89 Mb - 15/10/2020

Observations :

Télécharger LES AMIS DE ST BREVIN 18 11 20 PDF - 0,16 Mb - 20/11/2020
Télécharger Registre St Brévin PDF - 5,25 Mb - 01/04/2021

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 29/03/2021 :

Télécharger APE 011 déchetterie St Brévin du 29 03 21 PDF - 0,39 Mb - 01/04/2021

Documents listés dans l’article