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Installations industrielles

COM COM SUD ESTUAIRE - Déchetterie de Saint Brévin Les Pins

Mise à jour le 01/04/2021
 
 
Demande d'enregistrement déposée par la Communauté de Communes Sud Estuaire en vue du réaménagement de la déchetterie de Saint Brévin Les Pins et l'ajout d'une nouvelle activité de broyage de déchets végétaux non dangereux à Saint Brévin Les Pins, rue de la Gendarmerie.

Cette demande fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, dans la mairie de Saint Brévin Les Pins, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, du lundi 26 octobre au samedi 21 novembre inclus.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.

Avis au public :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public :

> 2020 09 29 AP 2020-ICPE-273 CC SUD ESTUAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Dossier mis à la consultation du public :

> 1-Plan réglementaire_101219_Plan de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

> 2-Plan réglementaire_101219_Plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> 3-Plan réglementaire_101219_Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb

> Annexe 1 - Attestations_formations_amiante_AAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe 2 -FPR_006_V02_Réception_Déchets_Amiante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 3_Courrier commune à ccse 30.03.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe 4 - descriptif_broyeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Annexe 5 - Note dimensionnement bassin EP et eaux incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 6 - Etude acoustique dechetstbrevin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Annexe 7 - Diagnostic_CCSE version 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb

> Annexe 8 - Dechetterie-2020-01-13_154540 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Cerfa_15679-02_enregistrement_st_brevin_VB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Courrier dépot_CCSE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dossier enregistrement_dechetterie_st_brevin_VB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

Observations :

> LES AMIS DE ST BREVIN 18 11 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Registre St Brévin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 29/03/2021 :

> APE 011 déchetterie St Brévin du 29 03 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :