Communauté d'agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ - Déchetterie à St Hilaire de Chaléons
Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint Hilaire deChaléons, pendant une période de 30 jours du jeudi 2 janvier 2020 à 9h au vendredi 31 janvier 2020 à 16h30, portant sur la demande présentée par la Communauté d'Agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ en vue de construire et d'exploiter une déchetterie à Saint Hilaire de Chaléons, PA de POnt Béranger II.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique et déposé en mairie de St Hilaire de Chaléons où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public.
Le public pourra également formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie. Elles pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de St Hilaire de Chaléons ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante : enquete.decheteriesainthilaire@gmail.com . La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Avis d'enquête publique :
> Affiche - format : PDF
- 0,06 Mb
Arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 3 décembre 2019 :
> AP d'ouverture d'enquête du 3 12 2019 - format : PDF
- 2,10 Mb
Dossier mis à l'enquête publique :
> check-liste AeU complétée - format : PDF
- 5,65 Mb
> 4-53-1962-Demande d'autorisation environnementale_indB - format : PDF
- 37,30 Mb
> 7 - Plan d'ensemble au 1-250 - format : PDF
- 3,54 Mb
> lettre de PORNIC AGGLO - format : PDF
- 0,34 Mb
Avis obligatoires :
> avis ARS - format : PDF
- 1,33 Mb
> avis INAO - format : PDF
- 0,38 Mb
> avis tacite AE - format : PDF
- 0,42 Mb
Contributions du public :
> Patrick Marchandise - format : PDF
- 0,76 Mb
> registre enquête - format : PDF
- 0,21 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport conclusion et avis du CE - format : PDF
- 11,37 Mb
Arrêté d'autorisation du 5 juin 2020 :
> AP A du 5 juin 2020 - format : PDF
- 4,71 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Affiche - format : PDF - 0,06 Mb - 16/12/2019
-
> AP d'ouverture d'enquête du 3 12 2019 - format : PDF - 2,10 Mb - 16/12/2019
-
> 4-53-1962-Demande d'autorisation environnementale_indB - format : PDF - 37,30 Mb - 24/12/2019
-
> 7 - Plan d'ensemble au 1-250 - format : PDF - 3,54 Mb - 24/12/2019
-
> lettre de PORNIC AGGLO - format : PDF - 0,34 Mb - 24/12/2019
-
> check-liste AeU complétée - format : PDF - 5,65 Mb - 24/12/2019
-
> avis ARS - format : PDF - 1,33 Mb - 24/12/2019
-
> avis INAO - format : PDF - 0,38 Mb - 24/12/2019
-
> avis tacite AE - format : PDF - 0,42 Mb - 24/12/2019
-
> Patrick Marchandise - format : PDF - 0,76 Mb - 28/01/2020
-
> registre enquête - format : PDF - 0,21 Mb - 11/06/2020
-
> Rapport conclusion et avis du CE - format : PDF - 11,37 Mb - 11/06/2020
-
> AP A du 5 juin 2020 - format : PDF - 4,71 Mb - 11/06/2020