Communauté de Communes de Vallet à Vallet
Mise à jour le 18/11/2016
Réaménagement de la déchetterie située rue des Ferronniers - ZA des Dorices à Vallet
> Résumé non technique - format : PDF
- 5,13 Mb
> Avis de l'autorité environnementale du 7 mars 2016 - format : PDF
- 1,30 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique du 3 juin 2016 au 4 juillet 2016 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF
- 5,95 Mb
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 28 octobre 2016 - format : PDF
- 7,00 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Résumé non technique - format : PDF - 5,13 Mb - 09/05/2016
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> Avis de l'autorité environnementale du 7 mars 2016 - format : PDF - 1,30 Mb - 09/05/2016
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> Avis d'ouverture d'enquête publique du 3 juin 2016 au 4 juillet 2016 - format : PDF - 0,05 Mb - 09/05/2016
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> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 5,95 Mb - 07/09/2016
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> Arrêté préfectoral d'autorisation du 28 octobre 2016 - format : PDF - 7,00 Mb - 18/11/2016