Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau à Saint Gildas de Bois
Mise à jour le 22/06/2015
Exploitation d'une plateforme de compostage de déchets verts
> Demande d'enregistrement - format : PDF
- 2,18 Mb
> Avis de consultation du 18 mars au 15 avril 2015 - format : PDF
- 0,20 Mb
> Arrêté d'enregistrement du 19 juin 2015 pour l'exploitation d'une plateforme de compostage de déchets verts - format : PDF
- 0,65 Mb
> Récépissé de déclaration du 19 juin 2015 pour l'activité de collecte de déchets non dangereux - format : PDF
- 0,59 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Demande d'enregistrement - format : PDF - 2,18 Mb - 26/02/2015
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> Avis de consultation du 18 mars au 15 avril 2015 - format : PDF - 0,20 Mb - 26/02/2015
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> Arrêté d'enregistrement du 19 juin 2015 pour l'exploitation d'une plateforme de compostage de déchets verts - format : PDF - 0,65 Mb - 22/06/2015
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> Récépissé de déclaration du 19 juin 2015 pour l'activité de collecte de déchets non dangereux - format : PDF - 0,59 Mb - 22/06/2015