Accueil > Politiques publiques > Environnement > Procédures administratives, commissions et consultations > Installations classées (ICPE) > Installations industrielles > Communauté de Communes du Secteur de Derval
  • imprimer cette page

Communauté de Communes du Secteur de Derval

Mise à jour le 27/06/2016
 
 
Exploitation d'une déchetterie à Lusanger

> Demande d'enregistrement - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> Avis de consultation du 18 avril au 17 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté préfectoral d'enregistrement du 21 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb