Communauté de communes LOIRE-DIVATTE au Loroux-Bottereau
Mise à jour le 03/02/2014
Complexe d'accueil de déchets situé au lieudit "le Plessix" sur la commune du Loroux-Bottereau
> Résumé non technique - format : PDF
- 1,92 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique du 11 juillet au 12 août 2013 - format : PDF
- 0,26 Mb
> Avis tacite de l'autorité environnementale du 29 mai 2013 - format : PDF
- 0,18 Mb
> rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF
- 0,83 Mb
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 30 janvier 2014 - format : PDF
- 4,11 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Résumé non technique - format : PDF - 1,92 Mb - 07/06/2013
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> Avis tacite de l'autorité environnementale du 29 mai 2013 - format : PDF - 0,18 Mb - 07/06/2013
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> Avis d'ouverture d'enquête publique du 11 juillet au 12 août 2013 - format : PDF - 0,26 Mb - 07/06/2013
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> rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 0,83 Mb - 16/09/2013
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> Arrêté préfectoral d'autorisation du 30 janvier 2014 - format : PDF - 4,11 Mb - 03/02/2014