Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,09 Mb

> Avis tacite sans observation de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,19 Mb

> Avis de l'ARS - format : PDF - 0,06 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 3,10 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF - 1,27 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,75 Mb

> Procès verbal de synthèse - format : PDF - 0,20 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant - format : PDF - 1,00 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2014 autorisant la SAS Arnaud-Douillard Crématorium à créer et exploiter un crématorium sur le territoire de la commune de Château-Thébaud. - format : PDF - 0,40 Mb