Déchetterie "La Coraudière" - Loroux-Bottereau
Mise à jour le 15/10/2019
Arrêté préfectoral portant substitution de la Communauté de communes Sèvre et Loire par la Commune du Loroux-Bottereau pour la réhabilitation d’une ancienne déchetterie au lieu-dit La Coraudière au Loroux-Bottereau.
Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/199 en date du 25 juillet 2019 portant substitution de la Communauté de communes Sèvre et Loire par la Commune du Loroux-Bottereau pour la réhabilitation d’une ancienne déchetterie au lieu-dit La Coraudière au Loroux-Bottereau :
> 6 - AP tiers demandeur déchetterie Coraudière 25072019 - format : PDF

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Arrêté modificatif n°2019/ICPE/292 en date du 15 octobre 2019 :
> 20191015_AP_LaCoraudière_LorouxBottereau - format : PDF

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Documents listés dans l’article :