Déchetterie à REMOUILLE - Communauté d'agglomération Clisson, Sèvre et Maine agglo
Enquête publique du 26 novembre 2018 à 9h00 au 10 décembre 2018 à 17h00
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 2,11 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Remouillé.
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Remouillé - 1 rue de l'hôtel de ville - 44140 Remouillé
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
ep.dechetterie.remouille@gmail.com
(La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte.)
Dossier mis à l'enquête :
> Dossier d'enquête publique - format : PDF
- 20,47 Mb
> Annexe - format : PDF
- 3,22 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,91 Mb
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale :
> 5 - AP signé 08042019 - format : PDF
- 1,40 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 2,11 Mb - 07/11/2018
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 07/11/2018
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> Dossier d'enquête publique - format : PDF - 20,47 Mb - 23/11/2018
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> Annexe - format : PDF - 3,22 Mb - 23/11/2018
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,91 Mb - 10/01/2019
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> 5 - AP signé 08042019 - format : PDF - 1,40 Mb - 08/04/2019