Projet de déplacement des activités ferroviaires de Nantes Etat à Nantes Blottereau
Enquête publique du lundi 8 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 9 novembre 2018 à 17h00 inclus sur les communes de Nantes et Rezé.
> Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 17 septembre 2018 - format : PDF
- 2,06 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,07 Mb
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur les registres "papier" déposés en mairie de Nantes - Annexes Doulon et Île de Nantes et en mairie de Rezé
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Nantes - Annexe de Doulon - 37 boulevard Louis Millet - 44300 Nantes
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
transfert-nantes-etat-blottereau@enquetepublique.net
- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici
(les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)
Dossier mis à l'enquête :
> 0_Page de Garde générale - format : PDF
- 0,15 Mb
> 1_contenu-dossier - format : PDF
- 0,16 Mb
> 2A_info-jur-admin - format : PDF
- 0,18 Mb
> 2B_avis-sur-projet - format : PDF
- 10,39 Mb
> 2C_bilan-concertation - format : PDF
- 0,12 Mb
> 3A_nom-demandeur - format : PDF
- 0,11 Mb
> 3B_emplacement-travaux - format : PDF
- 9,20 Mb
> 3C_propriete-terrain - format : PDF
- 0,12 Mb
> 3D_description-operation- Part1 - format : PDF
- 36,96 Mb
> 3D_description-operation- Part2 - format : PDF
- 24,39 Mb
> 3E_recap-cartes - format : PDF
- 0,11 Mb
> 3F_note-presentation-non-tech- Part1 - format : PDF
- 46,05 Mb
> 3F_note-presentation-non-tech- Part2 - format : PDF
- 22,73 Mb
> 4_etude-impact - format : PDF
- 25,86 Mb
> 5_annexes- Part1 - format : PDF
- 41,30 Mb
> 5_annexes- Part2 - format : PDF
- 36,38 Mb
Avis administratifs obligatoires :
> Avis AE en date du 11 juillet 2018 - format : PDF
- 0,71 Mb
Observations et propositions émises par le public sur les registres "papier" déposées dans les 3 mairies et par courriers adressés au commissaire-enquêteur :
(Pour rappel, les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée peuvent être consultées sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien ci-dessus)
> Observation du public sur le registre en mairie annexe de Nantes Doulon - format : PDF
- 0,87 Mb
Rapport du commissaire enquêteur :
> Rapport du commissaire enquêteur Nantes Etat Nantes Bloterreau - format : PDF
- 1,99 Mb
> Annexes au rapport - format : PDF
- 4,52 Mb
Déclaration de projet :
> Déclaration de projet - format : PDF
- 3,57 Mb
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