FONDERIE DE L'ATLANTIQUE - Arrêté de prescriptions complémentaires + arrêté d'abrogation

Mis à jour le 17/06/2021
Arrêté de prescriptions complémentaires concernant le site exploité par la société Fonderie de L'Atlantique sur la commune de Nantes.

Arrêté de prescriptions complémentaires n°2020/ICPE/306 en date du 04 novembre 2020 concernant le site exploité par la société Fonderie de L'Atlantique sur la commune de Nantes :

Télécharger 2020-11-04_APC_FonderieAtlantique_Nantes PDF - 0,66 Mb - 04/11/2020
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de prescriptions complémentaires :
Télécharger 2020-12-10_AP_Abrogation APC_FAI_Nantes PDF - 0,54 Mb - 10/12/2020
Nouvel arrêté de prescriptions complémentaires :
Télécharger 2021-06-14_APC_FonderieAtlantique_Nantes signé PDF - 0,76 Mb - 17/06/2021