Installations industrielles

FONDERIE DE L'ATLANTIQUE - Arrêté de prescriptions complémentaires + arrêté d'abrogation

 
 
Arrêté de prescriptions complémentaires concernant le site exploité par la société Fonderie de L'Atlantique sur la commune de Nantes.

Arrêté de prescriptions complémentaires n°2020/ICPE/306 en date du 04 novembre 2020 concernant le site exploité par la société Fonderie de L'Atlantique sur la commune de Nantes :

> 2020-11-04_APC_FonderieAtlantique_Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté de prescriptions complémentaires :

> 2020-12-10_AP_Abrogation APC_FAI_Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Nouvel arrêté de prescriptions complémentaires :

> 2021-06-14_APC_FonderieAtlantique_Nantes signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb