Joseph FOUGERE à Saint Vincent des Landes

 
 
Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur joseph FOUGERE de régulariser la situation administrative de l'installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage qu'il exploite à son domicile au lieu dit La Brosse à Saint Vincent des Landes.

Arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/143 du 31 mai 2022 :

> 2022 05 31 AP MED n° 143 FOUGERE ST Vincent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb