Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> résume non technique - format : PDF - 6,13 Mb

> avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,57 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,88 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation en date du 2 décembre 2013 - format : PDF - 5,98 Mb

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 2 septembre 2016 ; stockage de bitume, engrais et produits liquides - format : PDF - 0,70 Mb