SAS ERENA à Rezé
Mise à jour le 21/09/2016
Autorisation d'implanter des installations de combustion rue de la Californie à Rezé
> Résumé non technique de la demande - format : PDF

- 3,15 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique du 29 mars 2016 au 28 avril 2016 - format : PDF

- 0,05 Mb
> Avis de l'autorité environnementale du 2 février 2016 - format : PDF

- 0,39 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur et annexes partie 1 - format : PDF

- 20,11 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur et annexes partie 2 - format : PDF

- 35,39 Mb
> Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 2,56 Mb
> Annexes au rapport partie 1 - format : PDF

- 24,47 Mb
> Annexes au rapport partie 2 - format : PDF

- 15,84 Mb
> Annexes au rapport partie 3 - format : PDF

- 20,44 Mb
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 3 août 2016 - format : PDF

- 5,77 Mb