SECHE ECO SERVICES - Commune des Bouguenais et de Nantes - Ouverture d'une enquête publique unique

Mis à jour le 26/05/2021
Ouverture d'une enquête publique unique concernant le dossier d'autorisation environnementale présenté par la société SECHE ECO SERVICES pour l'extension de la plateforme qu'elle exploite sur les communes de Bouguenais et de Nantes.

Enquête publique du lundi 08 mars 9h00 au vendredi 09 avril 2021 inclus 17h30 en mairies de Bouguenais et de Nantes.

Télécharger 2021-02-15_APOE_SecheEcoServices_Bouguenais PDF - 0,79 Mb - 17/02/2021
Télécharger 2021-02-15_Avis EP PDF - 0,03 Mb - 17/02/2021

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé:  https://www.registre-numerique.fr/icpe-chevire

- sur le registre papier en mairies de Bouguenais et de Nantes

- par courrier électronique à l'adresse suivante: icpe-chevire@mail.registre-numerique.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Bouguenais - 1 rue de la Commune de Paris 1871 - BP 4109 - 44341 Bouguenais Cedex

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

https://www.registre-numerique.fr/icpe-chevire

Les avis obligatoires

Télécharger 2021-02-09_Avis tacite AE PDF - 0,53 Mb - 17/02/2021
Télécharger 2020-03-05_1er-avis-ARS PDF - 2,26 Mb - 17/02/2021
Télécharger 2020-09-02_2e-avis-ARS PDF - 0,81 Mb - 17/02/2021
Le rapport du commissaire enquêteur :
Télécharger PV de synthèse PDF - 0,36 Mb - 26/05/2021
Télécharger Rapport_Seche_Partie1 PDF - 2,85 Mb - 26/05/2021
Télécharger Rapport_Seche_Partie2_Conclusions PDF - 2,27 Mb - 26/05/2021
Télécharger Annexe 1 à 3 PDF - 6,92 Mb - 26/05/2021
Télécharger Annexes 4 PDF - 3,40 Mb - 26/05/2021