Installations industrielles

SECHE ECO SERVICES - Commune des Bouguenais et de Nantes - Ouverture d'une enquête publique unique

 
 
Ouverture d'une enquête publique unique concernant le dossier d'autorisation environnementale présenté par la société SECHE ECO SERVICES pour l'extension de la plateforme qu'elle exploite sur les communes de Bouguenais et de Nantes.

Enquête publique du lundi 08 mars 9h00 au vendredi 09 avril 2021 inclus 17h30 en mairies de Bouguenais et de Nantes.

> 2021-02-15_APOE_SecheEcoServices_Bouguenais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 2021-02-15_Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions:

- sur le registre dématérialisé: https://www.registre-numerique.fr/icpe-chevire

- sur le registre papier en mairies de Bouguenais et de Nantes

- par courrier électronique à l'adresse suivante: icpe-chevire@mail.registre-numerique.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Bouguenais - 1 rue de la Commune de Paris 1871 - BP 4109 - 44341 Bouguenais Cedex

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante:

https://www.registre-numerique.fr/icpe-chevire

Les avis obligatoires

> 2021-02-09_Avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2020-03-05_1er-avis-ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> 2020-09-02_2e-avis-ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Le rapport du commissaire enquêteur :

> PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Rapport_Seche_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> Rapport_Seche_Partie2_Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Annexe 1 à 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,92 Mb

> Annexes 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb