Installations industrielles

Société ALCEA - Nantes - Levée de mise en demeure

 
 
Arrêté n° 2022/ICPE/118 portant levée de la mise en demeure du 29 mars 2021 prise à l’encontre de la société ALCEA à Nantes :

Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/075 du 29 mars 2021, par lequel la société ALCEA a été mise en demeure de régulariser sa situation au regard de la réglementation applicable aux équipements sous pression

> AP levée de MED ALCEA Nantes 07.04.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb