Installations industrielles

Société BOA à Saint-Viaud

 
 
Arrêté préfectoral portant consignation de somme au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, pour la remise en état de l'ancien site de regroupement, tri, transit de déchets de bois qu'elle exploitait à Saint-Viaud ZA Sud Estuaire.

Arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/061 du 28 avril 2021 :

> AP 061 BOA du 28 04 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb