Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Résumé non technique - format : PDF - 2,35 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 30 mai 2013 - format : PDF - 0,19 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique du 8 juillet au 8 août 2013 - format : PDF - 0,09 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 6,17 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 18 avril 2014 (actualisation administrative des activités) - format : PDF - 2,42 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 11 août 2014 relatif aux garanties financières - format : PDF - 0,60 Mb