Société ECOSYS - Divatte sur Loire - Levée de la mise en demeure
Mis à jour le 22/03/2022
Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/325 du 1er mars 2021, par lequel la société ECOSYS a été mise en demeure de respecter les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 29 février 2012