Société EXTOL FRANCE S.A.S.
Enquête publique du 3 septembre 2018 à 9H00 au 21 septembre 2018 inclus à 17h00 sur la commune de Nantes :
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" en mairie de Nantes, annexe de Ranzay (44300)
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Nantes, annexe de Ranzay, 2 rue de l'hôtel de ville, 44094 Nantes 01
- par courrier électronique à l'adresse suivante : extension-extol@registredemat.fr
(seuls les courriers électroniques reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)
- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ICI
(les observations et propositions du public déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)
Dossier mis à l'enquête publique :
> page de titre -Partie 7- Grille de lecture au regard des constats du courrier N5-2018-103 du 09-03-2018 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Partie 7 Grille de lecture réponses au courrier N5-2018-103-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-01.06 - format : PDF
- 0,67 Mb
> 7.5 Fonctionnement de l'arrêt du remplissage des cuves de nettoyage soude - format : PDF
- 0,23 Mb
> 7.9. mail SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF
- 0,91 Mb
> ANNEXE 3 Schéma hydraulique complet du procédé de traitement de surface SAT - format : PDF
- 1,17 Mb
> ANNEXE 4 Arrêté du 200617 décision d'examen au cas par cas R122_3 du code de l'environnement - format : PDF
- 0,26 Mb
> ANNEXE 5_b Etude préalable à l'implantation d'un tunnel de préparation avant lavage et du traitement des effluents - format : PDF
- 2,23 Mb
> ANNEXE 6_b Note de calcul suite à l'étude technico Economique pour la gestion des eaux pluviales du site - format : PDF
- 3,80 Mb
> ANNEXE 6_c Rappel des modification de réseaux apportés dans la 1ère étude - format : PDF
- 0,53 Mb
> ANNEXE 9 Modèles de plan de prévention Permis feu et Protocode sécurite chargement - format : PDF
- 0,38 Mb
> ANNEXE 19 Avis des services de Nantes Métropole relatif à l'usage futur des terrains exploités par Extol - format : PDF
- 0,57 Mb
Avis obligatoires :
Rapport du commisaire-enquêteur :
> rapport du commissaire-enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale unique du 20 octobre 2018 - format : PDF
- 7,16 Mb