Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT à Montoir de Bretagne
Mise à jour le 30/01/2015
Tri transit et regroupement de métaux - ZACZone d'aménagement concerté de Cadréan à Montoir de Bretagne
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 31 octobre 2014 pour la régularisation de l'exploitation de l'activité de tri transit et regroupement de métaux - format : PDF
- 1,82 Mb
> Arrêté préfectoral complémentaire du 16 janvier 2015 - garanties financières dans le cadre de l'exploitation d'une unité de déchiquetage des métaux - format : PDF
- 0,55 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Résumé non technique de la demande - format : PDF - 1,79 Mb - 27/02/2014
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> Avis d'enquête du 7 avril au 7 mai 2014 - format : PDF - 0,09 Mb - 27/02/2014
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> Avis tacite de l'autorité environnementale du 20 février 2014 - format : PDF - 0,19 Mb - 27/02/2014
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> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 2,40 Mb - 19/06/2014
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> Arrêté préfectoral d'autorisation du 31 octobre 2014 pour la régularisation de l'exploitation de l'activité de tri transit et regroupement de métaux - format : PDF - 1,82 Mb - 07/11/2014
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> Arrêté préfectoral complémentaire du 16 janvier 2015 - garanties financières dans le cadre de l'exploitation d'une unité de déchiquetage des métaux - format : PDF - 0,55 Mb - 30/01/2015