Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Résumé non technique de la demande - format : PDF - 1,79 Mb

> Avis d'enquête du 7 avril au 7 mai 2014 - format : PDF - 0,09 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 20 février 2014 - format : PDF - 0,19 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 2,40 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 31 octobre 2014 pour la régularisation de l'exploitation de l'activité de tri transit et regroupement de métaux - format : PDF - 1,82 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 16 janvier 2015 - garanties financières dans le cadre de l'exploitation d'une unité de déchiquetage des métaux - format : PDF - 0,55 Mb