Société SUEZ RV OSIS OUEST à St Nazaire

Mis à jour le 11/03/2021
Arrêté portant mise en demeure de la société SUEZ RV OSIS OUEST de régulariser la situation administrative de son activité de transit et regroupement de déchets hydrocarburés et de suspendre cette activité dans l'attente de la délivrance d'une autorisation préfectorale en bonne et due forme. Site situé à Saint-Nazaire, 9 rue Denis Papin.

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2021/ICPE/032 en date du 4 mars 2021 :

Télécharger AP MED 032 SUEZ RV 04 03 21 PDF - 0,19 Mb - 11/03/2021