Accueil > Politiques publiques > Environnement > Procédures administratives, commissions et consultations > Installations classées (ICPE) > Installations industrielles > Société THIEVIN à Vallons de l'Erdre - Demande d'enregistrement
  • imprimer cette page

Installations industrielles

Société THIEVIN à Vallons de l'Erdre - Demande d'enregistrement

Mise à jour le 31/05/2021
 
 
Demande d'enregistrement de la société THIEVIN visant à la régularisation de la situation administrative de l’entreprise de métallurgie qu’elle exploite à Vallons de l’Erdre, ZI des Riantières.

Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/003 en date du 11 janvier 2021, une consultation du public est prévue à la mairie de Vallons de l’Erdre, pendant une période de quatre semaines du lundi 1er février au lundi 1er mars 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société THIEVIN en vue de régulariser la situation administrative de l’entreprise de métallurgie qu’elle exploite à Vallons de l’Erdre, ZI des Riantières.

Quinze jours avant l’ouverture de la consultation, soit à partir du samedi 16 janvier 2021, l’information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr , accompagné de la demande de l’exploitant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Vallons de l’Erdre, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Vallons de l’Erdre, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation du public.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> AP consul 11 01 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier mis à la consultation :

> 0- Couverture dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 001 - Plan d'actions ICPE - Courrier DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 01 - Cerfa_15679-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 002_DEEU_THIEVIN_Couverture et Sommaire_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 003_DEEU_THIEVIN_Organisation intercalaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 004_DEEU_THIEVIN_Note de présentation non technique_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 005_DEEU_THIEVIN_Résumés non techniques EIE et EDD_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 006_DEEU_THIEVIN_Partie 1 à 3_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> 007_DEEU_THIEVIN_Partie 4_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,59 Mb

> 008_DEEU_THIEVIN_Partie 5_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> 001 - Couverture Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 002 - Annexe 1 - Audit de conformité aux arrêtés ministériels applicables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 003 - Annexe 1 - Audit de conformité aux arrêtés ministériels applicables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

> 004 - Annexe 2 - Calcul des garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 005 - Annexe 2 - Calcul des garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

> 006 - Annexe 3 - FDS Netphos - Pronet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 007 - Annexe 3 - FDS Netphos - Pronet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 008 - Annexe 4 - Rapport de mesures atmosphériques lavage - sept 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 009 - Annexe 4 - Rapport de mesures atmosphériques lavage - sept 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 010 - Annexe 5 - Rapport d'analyse transformateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 011 - Annexe 5 - Rapport d'analyse transformateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 012 - Annexe 6 - Autorisation SCI de l'Erdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 013 - Annexe 6 - Autorisation SCI de l'Erdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 014 - Annexe 7 - Diagnostic faune - flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 015 - Annexe 7 - Diagnostic faune - flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

> 016 - Annexe 8 - Plan des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 017 - Annexe 8 - Plan des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 018- Annexe 9 - Notice hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 019- Annexe 9 - Notice hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,47 Mb

> 020 - Annexe 10 - Bassin de rétention des eaux pluviales et d'extinction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 021 - Annexe 10 - Bassin de rétention des eaux pluviales et d'extinction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> 022 - Annexe 11 - Rapport de mesure de rejets atmosphériques - janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 023 - Annexe 11 - Rapport de mesure de rejets atmosphériques - janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,87 Mb

> 024 -Annexe 12 - Caractéristiques du filtre à charbon actif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 025 -Annexe 12 - Caractéristiques du filtre à charbon actif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 026 - Annexe 13 - Résultats mesures de rejets atmosphériques - août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 027 - Annexe 13 - Résultats mesures de rejets atmosphériques - août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> 028 - Annexe 14 - PGS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 029 - Annexe 14 - PGS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,11 Mb

> 030 - Annexe 15 - Caractéristiques du système de dépoussiérage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 031 - Annexe 15 - Caractéristiques du système de dépoussiérage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 032 - Annexe 16 - Résultats mesures de rejets atmosphériques oct 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 033 - Annexe 16 - Résultats mesures de rejets atmosphériques oct 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 034 - Annexe 17 - Résultat des mesures acoustiques - janv. 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 035 - Annexe 17 - Résultat des mesures acoustiques - janv. 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 036 - Annexe 18 - Plan de masse du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 037- Annexe 18- Plan de masse du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 038 - Annexe 19 - Certificat Mairie - PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 039 - Annexe 19 - Certificat Mairie - PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 040 - Annexe 20 - Avis COMPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 041 - Annexe 20 - Avis COMPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 042 - Annexe 21 - Courrier réponse mairie avenir site industriel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 043 - Annexe 21 - Courrier réponse mairie avenir site industriel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 044 - Annexe 22 - Courrier SCI THIEVIN - cessation activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 045 - Annexe 22 - Courrier SCI THIEVIN - cessation activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 046 - Annexe 23 - Analyse du risque foudre v2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 047 - Annexe 23 - Analyse du risque foudre v2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,72 Mb

> 048- Annexe 24 - Etude technique foudre v2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 049- Annexe 24 - Etude technique foudre v2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

> 050 - Annexe 25 - Devis protection foudre1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 051 - Annexe 25 - Devis protection foudre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> 052 - Annexe 26 - DRPE du site v2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 053 - Annexe 26 - DRPE du site v2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,28 Mb

> 054 - Annexe 27 - Schémas électriques asservissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 055 - Annexe 27 - Schémas électriques asservissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 056- Annexe 28 - Fiches techniques cabines peinture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 057 - Annexe 28 - Fiches techniques cabines peinture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 058 - Annexe 29 - Détection incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 059 - Annexe 29 - Détection incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 060 - Annexe 30 - Convention STVO - Mise à disposition de la réserve incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 061 - Annexe 30 - Convention STVO - Mise à disposition de la réserve incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 062 - Annexe 31 - Liasses fiscales 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 063 - Annexe 31 - Liasses fiscales 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,76 Mb

> 064 - Annexe 32 - Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 065 - Annexe 32 - Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,73 Mb

> 066 - Annexe 33 - plans des abords 2500 eme A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 067 - Annexe 33 - plans des abords 2500 eme A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> 068 - Annexe 34 - Vue aérienne 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 069 - Annexe 34 - Vue aérienne 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

> 070 - Annexe 35 - Plan d'ensemble projet 1_200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> 071 - Annexe 35 - Plan d'ensemble projet 1-2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Résultat consultation :

> Registre Vallons de l Erdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Délib Vallons de Erdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté d'enregistrement :

> 2021 05 27 - AP E THIEVIN à Vallons de lErdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :