Installations industrielles

Société VOLVO TRUCKS à Saint-Herblain - Ouverture d'une consultation publique

 
 
Ouverture d'une consultation publique relative à la demande d'enregistrement présentée par la société VOLVO TRUCKS.
La demande d’enregistrement présentée par la société VOLVO TRUCKS, relatif à l'exploitation d'un centre de démontage et de dépollution de véhicules hors d'usage sur la commune de Saint-Herblain, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de 33 jours, du lundi 15 février au vendredi 19 mars 2021 inclus dans la mairie de Saint-Herblain.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Herblain (2 rue de l'hôtel de ville - 44800 Saint-Herblain) aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.
Arrêté d'ouverture de consultation du public n°2021/ICPE/010 en date du 15 janvier 2021 :

> 2021-01-15_AP_OuvertureCP_Volvo Trucks_St Herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Avis d'ouverture de consultation du public :

> 2021-01-22_Avis-consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier de consultation publique :

> DOSSIER ICPE VTC ST HERBLAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,45 Mb

> 1- Arrêté du 26-11-2012 relatif aux prescriptions applicables aux installations de dépollution, démontage et d'entreposage de véhicules hors d'usag... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2- Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants de centres VHU. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

> 3- Certificat ISO-DOS Intertek Saint-Herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> 4- Organigramme Saint-Herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 5- Réglement PLUPlan local d'urbanisme Saint-Herblain 26-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> 6- Plan de zonage 55-35 PLUPlan local d'urbanisme Saint-Herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> 7- SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Pays de la Loire 2016-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> 8- Réglement SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire 09-10-2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,03 Mb

> 9- Plan de prévention du risque inondation loire aval 02-2014. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,21 Mb

> 10 - Plan de zonage PPRI Saint-Herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,71 Mb

> 11- Plan de prévention national des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,91 Mb

> 12- Plan régional d'élimination des déchets dangereux 2009-2019 Pays de la loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,42 Mb

> 13-Plan départemantal de gestion des déchets ménagers pays de la loire 22-06-2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> 14- Plan national de gestion des déchets nucleaires 2013-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> 15- Plan départemantal de gestion des déchets du BTPBâtiment et travaux publics loire atlantique 11-2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> 16- Arrêté 2014 n°132 progamme d'actions régional de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> 17- Plan national de prévention de la pollution des eaux aux nitrates d'origine agricole 01-11-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 18- Programme national de la fôret et du bois 2016-2026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> 19- Attestation de capacité N°16691 Saint Herblain Validité 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 20- Attestations d'aptitude des salariés gaz de clim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> 21- Attestation Profil Plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 22- Bilan VTF au 31-12-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 23- Cotation Banque de France VTF 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 24- Plan DECI Saint-herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 25-Plan d'intervention et localisation des zones ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 26- Fiche technique séparateur d'hydrocarbures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 27-Plan des Réseau AEP-EU-EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 28-Plan des réseaux EU-EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 29- Analyse d'eau 2016 INOVALYS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 32- Confinement des Eaux VTC St-Herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Liste des déchets St Herblain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan aménagement intérieur 16092020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Plan VTC St Herblain 11700 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Plan VTC St Herblain 12500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Plan VTC St Herblain 125000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> BDC 259682 Détection Incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> BDC 287601 Air lavage et Mur Confinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> BDC 319391 Angevin 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> BDC 319392 Angevin 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> BDC 319393 DELAHAYE barrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> BDC 326050 SOPREMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Devis 3 tubes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Devis DESAUTEL Détection Incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Devis Dessautel Détection incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Devis n°2009046A01 du 20200911 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Plan confinement Incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> VTC ST HERBLAIN Station lavage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :