Société de Récupération Mouzillonaise(SRM) à Mouzillon
Mise à jour le 10/10/2014
Installation de tri, transit, regroupement de métaux
Documents listés dans l’article :
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> Résumé non technique de la demande - format : PDF - 5,63 Mb - 08/04/2014
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> Avis d'ouverture d'enquête publique du 30 avril 2014 au 2 juin 2014 - format : PDF - 0,25 Mb - 08/04/2014
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> Avis tacite de l'autorité environnementale du 3 avril 2014 - format : PDF - 0,19 Mb - 08/04/2014
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> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,90 Mb - 07/07/2014
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> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 octobre 2014 - format : PDF - 2,36 Mb - 10/10/2014