Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Demande d'autorisation à maintenir à 36 000 tonnes, le volume annuel de déchet enfouis sur l'installation de stockage de déchets non dangereux et d'implanter une installation de cogénération sur le site de Treffieux, au lieu-dit "Les Brieulles".
> avis de l'autorité environnementale du 29 août 2012 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Résumé non technique SMCNA - format : PDF
- 2,40 Mb
> avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,01 Mb
> Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur - format : PDF
- 4,72 Mb
> Arrêté préfectoral d'autorisation du 12 avril 2013 - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> avis de l'autorité environnementale du 29 août 2012 - format : PDF - 0,07 Mb - 06/09/2012
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> Résumé non technique SMCNA - format : PDF - 2,40 Mb - 06/09/2012
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> avis d'enquête publique - format : PDF - 0,01 Mb - 06/09/2012
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> Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur - format : PDF - 4,72 Mb - 26/11/2012
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> Arrêté préfectoral d'autorisation du 12 avril 2013 - format : PDF - 4,95 Mb - 15/04/2013