- Partager
-
-
-
Arrêtés d'opposition à déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Mise à disposition sur le site internet de la préfecture des arrêtés d'opposition à déclaration pendant au moins six mois en application des dispositions de l'article R214-37 du code de l'environnement
Lundi 16 mai 2022
- Projet d'extension d'un plan d'eau pour l'irrigation agricole au lieu-dit "Les Landes de Coïsma" - commune de CONQUEREUIL
> 44-2021-00370 récépissé du 30 novembre 2021 - format : PDF
- 0,15 Mb
> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0126 portant opposition à déclaration du 11 mai 2022 - format : PDF
- 0,27 Mb
Lundi 04 janvier 2021
- Projet d'étrépage sur l'île Demangeat - commune de COUËRON
> Arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/388 portant opposition à déclaration du 29 décembre 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
Lundi 06 juillet 2020
- Projet de busage du cours d'eau 63, avenue du littoral - commune de PORNICHET
> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0305 portant opposition à déclaration du 03 juillet 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
Lundi 10 février 2020
- Exploitation de 2 forages au lieu-dit Les Grands Gué sur la commune des Vallons de l'Erdre (Vritz)
> Arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/46 portant Opposition à déclaration du 05 février 2020 - format : PDF
- 0,18 Mb
informations complémentaires
Publications légales