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Arrêtés d'opposition à déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Mise à disposition sur le site internet de la préfecture des arrêtés d'opposition à déclaration pendant au moins six mois en application des dispositions de l'article R214-37 du code de l'environnement
Lundi 04 janvier 2021
- Projet d'étrépage sur l'île Demangeat - commune de COUËRON
> Arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/388 portant opposition à déclaration du 29 décembre 2020 - format : PDF
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Lundi 06 juillet 2020
- Projet de busage du cours d'eau 63, avenue du littoral - commune de PORNICHET
> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0305 portant opposition à déclaration du 03 juillet 2020 - format : PDF
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Lundi 10 février 2020
- Exploitation de 2 forages au lieu-dit Les Grands Gué sur la commune des Vallons de l'Erdre (Vritz)
> Arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/46 portant Opposition à déclaration du 05 février 2020 - format : PDF
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