Arrêtés d'opposition à déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

 

Mise à disposition sur le site internet de la préfecture des arrêtés d'opposition à déclaration pendant au moins six mois en application des dispositions de l'article R214-37 du code de l'environnement

Lundi 16 mai 2022

- Projet d'extension d'un plan d'eau pour l'irrigation agricole au lieu-dit "Les Landes de Coïsma" - commune de CONQUEREUIL

> 44-2021-00370 récépissé du 30 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0126 portant opposition à déclaration du 11 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Lundi 04 janvier 2021

- Projet d'étrépage sur l'île Demangeat - commune de COUËRON

> Arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/388 portant opposition à déclaration du 29 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Lundi 06 juillet 2020

- Projet de busage du cours d'eau 63, avenue du littoral - commune de PORNICHET

> arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0305 portant opposition à déclaration du 03 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Lundi 10 février 2020

- Exploitation de 2 forages au lieu-dit Les Grands Gué sur la commune des Vallons de l'Erdre (Vritz)

> Arrêté n° 2020/SEEstratégie européenne pour l'emploi/46 portant Opposition à déclaration du 05 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb