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CCE - Commission consultative environnement

Commission consultative de l'environnement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Mise à jour le 28/10/2022

La commission consultative de l’environnement (CCE) est l’instance de dialogue entre les parties prenantes de l’aéroport sur les questions d’environnement : associations de riverains, associations de protection de l’environnement et du cadre de vie, collectivités territoriales, professions aéronautiques. Elle relève du code de l’environnement (article L571-13 du code de l’environnement).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022484183&dateTexte=20130503

La CCE de l’aéroport de Nantes-Atlantique est créée par arrêté préfectoral du 1er juin 2011 consultable ci-dessous:

> APCCE2011 - format : PDF - 0,07 Mb

La dernière composition de la CCE (en date du 20 octobre 2020) est consultable ci-dessous :

> 2022 08 19 AP modif 5 CCE Nantes-Atlantique - format : PDF - 0,53 Mb

> 2022 04 21 AP modificatif 4 CCE - format : PDF - 0,33 Mb

> 2021 11 03 AP modif 3 CCE - format : PDF - 0,52 Mb

> 2021 10 01 AP CCE modif n2 - format : PDF - 0,28 Mb

> 2021 02 24 AP CCE modif n°1 - format : PDF - 0,28 Mb

> AP portant composition de la CCE - format : PDF - 2,26 Mb

Son rôle

Elle est consultée pour toute question d’importance relative à l’aménagement ou aux incidences de l’exploitation de l’aéroport. Son avis est demandé pour toute modification ou révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport. Elle a la capacité de saisir l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).

Sa composition

Le préfet (ou son représentant) assure la présidence de la commission. C’est le préfet qui convoque la réunion.

La commission est constituée de trois collèges comportant chacun 12 membres ayant voix délibérative (soit 12 membres titulaires et 12 membres suppléants par collège) :

les professions aéronautiques

les collectivités locales
les associations

La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent. Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral du 3 août 2018 portant composition de la CCE pour le mandat 2017-2020 en cliquant sur cette icône : arrêté préfectoral CCE du 03/08/2018

Son fonctionnement

La CCE se réunit au moins une fois par an.

Les documents à consulter :

> CR CCE NA 04 05 2022 - format : PDF - 0,61 Mb

> CR CCE NA 10 03 2022 - format : PDF - 1,23 Mb

> CR CCE 2021 10 13 - format : PDF - 0,49 Mb

> CR CCE 26 02 2021 - format : PDF - 0,82 Mb

> CR CCE 29 01 2021 - format : PDF - 0,36 Mb

> CR CCE 2020 - format : PDF - 0,99 Mb

> CR CCE 2019 - format : PDF - 1,18 Mb

> Compte-rendu CCE 301118 - format : PDF - 1,17 Mb

> Compte rendu CCE 270418 - format : PDF - 1,58 Mb