Commission consultative de l'environnement de l'aéroport Nantes-Atlantique

La CCE de l’aéroport de Nantes-Atlantique est créée par arrêté préfectoral du 1er juin 2011 consultable ci-dessous:

Son rôle

Elle est consultée pour toute question d’importance relative à l’aménagement ou aux incidences de l’exploitation de l’aéroport. Son avis est demandé pour toute modification ou révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport. Elle a la capacité de saisir l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022484183&dateTexte=20130503

Sa composition

Le préfet (ou son représentant) assure la présidence de la commission. C’est le préfet qui convoque la réunion.

La commission est constituée de trois collèges comportant chacun 12 membres ayant voix délibérative (soit 12 membres titulaires et 12 membres suppléants par collège) :

• Collège 1 représentant les professions aéronautiques : professions aéronautiques, usagers et exploitant de l'aérodrome; 
• Collège  2 représentant les collectivités territoriales  : Nantes Métropole, communes d'implantation de la plateforme, communes concernées par le bruit de l'aérodrome n'appartenant pas à Nantes Métropole, Conseil départemental et Régional ;
• Collège 3 représentant les associations : associations de riverains et des associations de protection de l'environnement ;

La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent. Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.

La dernière composition de la commission, en date du 11 janvier 2024 est consultable ci-dessous :

Son fonctionnement

La CCE se réunit au moins une fois par an. La dernière version du règlement intérieur de la commission a été approuvée lors de la CCE du 12 novembre 2020 :

Les comptes-rendus/support/avis :

• CCE du 7 décembre 2023 :
  
  Télécharger Compte-rendu PDF - 1,00 Mb - 24/01/2024
  Télécharger Support de présentation PDF - 0,22 Mb - 24/01/2024
•  CCE du 22 mars 2023 :

•  CCE du 8 décembre 2022 :

•  CCE du 4 mai 2022 :

•  CCE du 10 mars 2022 :

• CCE du 13 octobre 2021 :

• CCE du 26 février 2021 :

• CCE du 29 janvier 2021 :

• CCE du 12 novembre 2020 :

Pour les comptes-rendus antérieur à 2020, vous pouvez demander la communication des documents au pôle politiques publiques de la préfecture de la Loire-Atlantique à l'adresse suivante : pref-politiques-publiques@loire-atlantique.gouv.fr

Sites références :

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : https://www.acnusa.fr/fr/

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires / politique publique aviation civile : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile

Exploitant de l'aéroport, mission développement durable : https://www.nantes.aeroport.fr/fr/developpement-durable

Commission Nationale du débat public, site de la concertation continue : https://www.debatpublic.fr/reamenagement-de-laeroport-nantes-atlantique-1009