PAC PEB

 

Par courrier en date du 5 octobre 2021, le préfet a porté à la connaissance des communes concernées la carte de bruit résultant de la simulation de la future révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes Atlantique.

Cette carte complète l'actuel plan d'exposition au bruit en intégrant les caractéristiques du projet de réaménagement de la plate-forme aéroportuaire, et notamment la mise en place d'un couvre-feu, le décalage des seuils d'atterrissage des avions et l'extension de la piste vers le sud.

Les communes se référeront désormais à la fois au PEB en vigueur et à la nouvelle carte pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Elles pourront, sur la base de ce porter à connaissance, délivrer sous condition ou refuser les permis de construire sur le fondement de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme en fonction de la localisation du projet au regard de la connaissance des futures courbes de bruit.

Dans un souci de parfaite information à l'égard des habitants et futurs propriétaires des zones concernées, le porter à connaissance est accompagné d'une carte de bruit et de la carte du PEB actuellement en vigueur est téléchargeable sur le site internet des services de l'Etat :

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