Déclaration des accueils et locaux

 

A lire dans cette rubrique

  • calendriers et échéances
    Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
  • La déclaration des accueils et des locaux
    Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des catégories définies par la réglementation.
  • Bases de données en consultation
    Cet article permet de consulter :
    la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
    la liste des locaux avec hébergement
    ... et présente le fichier des "cadres interdits".
 

Actualité des ACM

> Déclaration évènement grave - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire de dérogation de direction - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb