Conventions départementales interministérielles

Retrouvez les conventions signées en octobre 2014 par le service de la politique de la ville, les services déconcentrés de l’État et les opérateurs signataires des futurs contrats de ville pour la période 2015-2020, dans la continuité de la démarche de contractualisation nationale.

Dans la continuité de la démarche de contractualisation nationale initiée par le ministre délégué à la ville avec les autres ministères concernés par la politique de la ville, la circulaire du 1er ministre du 26 mars 2014 précise les modalités de déclinaison des conventions visant à territorialiser les politiques sectorielles.

Elle prévoit donc la formalisation de conventions départementales de mobilisation du droit commun pour les quartiers prioritaires, conclues entre le service départemental de la politique de la ville, les services déconcentrés de l’État et les opérateurs signataires des futurs contrats de ville pour la période 2015-2020, conformément aux dispositions des conventions nationales d'objectifs, mais aussi aux priorités et enjeux déterminés localement.

Ces conventions s'inscrivent également dans le cadre de l’application de la feuille de route départementale pour la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville en Loire Atlantique.

Signature des conventions départementales par M Le Préfet le 1er octobre 2014