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Commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté : la COPEC
La commission pour la Promotion de l’Égalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) a été installée le 13 décembre 2004 par Madame Danielle MAILHE, Sous-Préfète, chargée de mission pour la politique de la ville, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture.
La nouvelle commission élargit le champ d'action de l'ancienne Commission Départementale d'Accès à la Citoyenneté (CODACCommission départementale d'accès à la citoyenneté): elle définit des actions de prévention contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'origine, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion (circulaire interminitérielle du 20/09/2004) .
> L'arrêté préfectoral du 27 juin 2008 fixant la composition de la COPEC de Loire-Atlantique - format : PDF
- 0,13 Mb
> Dépliant "Ne soyons pas aveugle aux discriminations" - format : PDF
- 0,16 Mb
> Discrimination : définition et exemples concrets de la vie quotidienne
> Quels sont mes droits, et qui contacter pour en savoir plus ? Je pense être victime de discriminations, que faire ?
> Présentation du pôle anti-discriminations placé sous l’autorité directe des procureurs de la République de Nantes et de Saint-Nazaire
> Vous agissez contre les discriminations? faites le savoir !
> Rôle et contacts de la Commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté
Retrouvez de nombreuses informations sur le site internet du Défenseur des Droits : 
http://www.defenseurdesdroits.fr/
ou contactez la direction départementale de la cohésion sociale au 02 40 12 82 14
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
Etat d'urgence sanitaire covid-19
> lettre_info_covid19_n°1 - format : PDF
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> lettre_info_covid19_n°2 - format : PDF
- 0,21 Mb
> lettre_info_covid19_n°3 - format : PDF
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