L’État facilite l’accès des TPE et PME à ses marchés publics dans les Pays de la Loire

Mis à jour le 12/02/2015

Les TPE et  PME éprouvent  parfois  des  difficultés pour accéder aux marchés  publics  :
complexité  des  procédures,  dimensionnement  inadapté  à  leurs  capacités, nombre important de documents à fournir.

 Dans le mouvement de simplification administrative engagée par le gouvernement, Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a décidé de rendre plus attractive la commande publique de l’État en région et d'en faciliter l’accès aux PME Petites et moyennes entreprises et TPE.

A compter du 1er janvier 2015, les marchés conclus par les services placés sous l’autorité des préfets de la région bénéficient donc de règles nouvelles:

  • La commande publique est rendue plus visible
  • Les candidatures des TPE et PME Petites et moyennes entreprises sont encouragées
  • Des modalités nouvelles de paiement permettent de réduire les avances de trésorerie consenties par les entreprises 
  • Les dossiers de candidatures sont simplifiés 
  • Le choix des candidats est plus transparent

Accéder à la Plate-forme des Achats de l'État (PLACE)

>> Pour plus d'infos:

Télécharger Communiqué de presse du 31-12-14- L'Etat facilite l'accès des TPE PME Petites et moyennes entreprises à ses marchés publics en Pays de la Loire PDF - 0,10 Mb - 05/01/2015
Télécharger Arrêté SGAR n 2014-71 portant facilitation de l'accès des PME Petites et moyennes entreprises à la commande publique de l'Etat en région Pays de la Loire PDF - 0,12 Mb - 05/01/2015

Pour accéder à la consultation PLACE concernant le projet de marché " Maintenance préventive et corrective et de fournitures d'équipements des moyens de détection et de lutte contre l'incendie des bâtiments des services de l'État coordonnés en région Pays de la Loire", cliquer sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SGAR-PDL-SSI-EA-2014