Un guichet unique en Loire-Atlantique pour les démarches administratives des associations Syndicales Libres (ASL)

Mis à jour le 24/11/2020

Depuis le 16 novembre 2020, les démarches administratives portant sur les Associations Syndicales Libres (ASL) dont le siège social se situe en Loire-Atlantique sont réalisées auprès d’un seul service : celui de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de Loire-Atlantique (Nantes).

Les démarches sont à réaliser via la boîte fonctionnelle du bureau des élections et de la réglementation générale : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr

Par ailleurs, pour les autres thématiques qui étaient également suivies jusqu’à présent par le greffe des associations de Nantes :

  • Associations reconnues d’utilité publique (ARUP) ;
  • Demandes de reconnaissance d’une association cultuelle ;
  • Congrégations ;
  • Fondations ;
  • Fonds de dotations ;
  • Libéralités ;

Les démarches administratives devront désormais également être effectuées via la même adresse courriel : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr

Télécharger Communiqué de presse - 24-11-20 - transfert du suivi des ASL PDF - 0,19 Mb - 24/11/2020