La démarche qualité

Le réseau des préfectures est engagé depuis plusieurs années dans la démarche qualité. Dans ce cadre, la préfecture de la Loire-Atlantique a été labellisée Qual-e-pref en 2023. Afin d’intégrer l’évolution de la relation à l’usager induite par le développement des téléprocédures et des démarches environnementales et écologiques, Qual-e-pref devient Quali-ATE en 2024. Délivré par un organisme indépendant, ce label Quali-ATE s’attache à garantir un haut niveau de satisfaction des usagers au sein de l’ensemble des services.

Le nouveau référentiel qualité spécifique au ministère de l’Intérieur, Quali-ATE, s’inscrit dans la continuité des précédents, tout en modernisant la démarche qualité grâce à une simplification de la rédaction des engagements et un assouplissement des modalités de preuve. Elle prend aussi en compte les grandes orientations récentes du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer dans le cadre des missions prioritaires des préfectures 2022-2025 et du plan stratégique de l’administration territoriale de l’État.

Le référentiel intègre également les engagements du programme Services Publics+, qui est un programme interministériel issu du label Marianne. Par cette approche, la démarche qualité est réaffirmée comme un levier de management des services au bénéfice de l’amélioration continue de service rendu aux usagers.

La préfecture de la Loire-Atlantique a obtenu le label Quali-ATE le 10 décembre 2025. Cette labellisation est attribuée par l'organisme d'audit AFNOR qui a audité les services de la préfecture, du CERT et du SGCD en novembre 2025.

Les engagements du label

Le label Quali-ATE définit des engagements de qualité de service pour mieux répondre aux attentes des usagers. Le respect de ces engagements garantit un service accessible et efficace, l’objectif étant de faciliter les démarches des usagers en améliorant l’information du public et les conditions d’accueil. Pour être certifiée, la préfecture doit respecter 31 engagements rigoureux qui couvrent plusieurs aspects essentiels de ses missions.

Il est structuré autour de 2 modules socles obligatoires couvrant les fondamentaux de la démarche qualité de l’administration territoriale de l’État :

• Qualité de service et relations avec les usagers : améliorer l'accueil, l'information et la prise en charge des demandes des usagers.
• Pilotage et éco-responsabilité : optimiser la gestion interne et réduire l'impact environnemental de ses activités.

Au delà, la préfecture de la Loire-Atlantique a choisi de s’engager à nouveau sur 2 modules métiers :

• Délivrance de titres sécurisés : améliorer les procédures liées aux documents officiels.
• Relation avec les collectivités locales : renforcer la collaboration et le soutien aux communes et intercommunalités.

L'amélioration continue

Cette démarche de qualité vise à créer une dynamique d’amélioration continuelle des services, en récompensant les préfectures qui placent l’usager au cœur de leurs préoccupations. Cela se manifeste plus concrètement par une attention particulière apportée à la relation générale avec les usagers, en améliorant notamment la communication et l’accompagnement de ces derniers.

Cette démarche qualité est une priorité pour le gouvernement et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. L'objectif est que toutes les préfectures de France soient labellisées.

En Loire-Atlantique, ce sont près de 300 agents qui sont pleinement impliqués dans ce projet ambitieux, travaillant chaque jour à l'amélioration continue des services rendus aux usagers.