Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral, portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique

 
 

Afin de protéger les zones de reproduction de certains poissons, un ensemble de réserves de pêche et de mesures particulières de gestion ont été mis en place sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique.

Ces réserves ou ces parcours à réglementation spéciale sont regroupés au sein d'un atlas pour une meilleure lisibilité des usagers.

Le projet d’arrêté, proposé pour une durée de 5 ans, détaille, pour les réserves et les parcours à réglementation spéciale, les communes concernées, les espèces piscicoles protégées, les périodes de protection, les linéaires ou les surfaces, les mesures particulières mises en œuvre et les limites des zones protégées.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement le projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte par voie électronique du 6 au 28 juillet 2020 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant «Projet d’arrêté préfectoral, portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique » à l'adresse suivante : ddtm-see- consultation@ loire-atlantique.gouv.fr
  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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